Registre d'immatriculation des copropriétés : obligation et démarche

Qu'est-ce que le Registre National des Copropriétés ?

Le Registre National des Copropriétés (RNC) est un fichier public géré par l'Anah (Agence nationale de l'habitat), accessible en ligne sur registre-coproprietes.gouv.fr. Il recense les données administratives, financières et techniques de chaque copropriété de France : identité du syndic, nombre de lots, type de chauffage, montant des charges et du fonds de travaux, procédures en cours, etc.

Cette base de données sert notamment aux pouvoirs publics pour repérer les copropriétés fragiles ou dégradées, et permet aux futurs acquéreurs, notaires et professionnels de consulter certaines informations sur un immeuble avant une transaction.

Qui doit immatriculer sa copropriété ?

L'obligation concerne tout syndicat de copropriétaires à usage total ou partiel d'habitation, sans seuil de taille : une copropriété de 5 lots comme une copropriété de 300 lots doit être immatriculée. C'est le syndic — professionnel ou bénévole — qui est responsable de la démarche.

Dans une copropriété gérée par un syndic bénévole, c'est donc à vous de créer la fiche si elle n'existe pas encore, ou de vérifier qu'elle est toujours à jour si un syndic professionnel gérait l'immeuble auparavant.

Comment immatriculer sa copropriété ?

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   Vérifiez si la copropriété est déjà immatriculée

   Recherchez votre immeuble sur registre-coproprietes.gouv.fr avant de créer un doublon. Beaucoup de copropriétés ont déjà une fiche créée par un ancien syndic professionnel.

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   Créez un compte et la fiche de l'immeuble

   Si aucune fiche n'existe, créez un compte syndic sur le site et remplissez les données administratives (identité du syndicat, adresse), techniques (nombre de lots, type de chauffage) et financières (budget, fonds de travaux) demandées par le formulaire.

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   Conservez le numéro d'immatriculation

   Une fois la fiche validée, la copropriété reçoit un numéro d'immatriculation. Ce numéro doit être communiqué dans certains documents officiels et lors de la mise à jour annuelle.

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   Mettez à jour la fiche après chaque AG

   La mise à jour annuelle doit être effectuée dans les 2 mois suivant la tenue de l'AG ordinaire d'approbation des comptes. C'est l'étape la plus souvent oubliée par les syndics bénévoles.

Que contient la mise à jour annuelle ?

La mise à jour porte sur trois catégories de données :

• • Données financières : charges votées, montant du fonds de travaux
• • Données techniques : nombre de lots, type de chauffage, équipements collectifs
• • Données administratives : identité du syndic, composition du conseil syndical

Ces trois blocs recoupent en grande partie les informations que vous devez de toute façon réunir pour l'AG annuelle : préparer la mise à jour du registre juste après l'assemblée évite de rechercher les mêmes documents deux fois.

Immatriculation et autres obligations de la copropriété

Le registre n'est qu'une des obligations qui s'imposent à une copropriété gérée en syndic bénévole. Il s'articule avec le DPE collectif, le PPPT et le fonds de travaux : plusieurs des données à renseigner dans la fiche RNC (fonds de travaux, type de chauffage) sont aussi utiles pour préparer ces autres démarches. Pour une vue d'ensemble des obligations d'un syndic bénévole, consultez notre récapitulatif complet des obligations 2025-2026.