Fonds de travaux obligatoire en copropriété : montant et règles

Qu'est-ce que le fonds de travaux ?

Le fonds de travaux est une réserve financière propre à la copropriété, distincte du budget de charges courantes. Il finance les dépenses collectives à venir : travaux votés en assemblée générale, mais aussi études techniques comme un DPE collectif ou un PPPT lorsqu'ils sont nécessaires.

Cette obligation a été introduite par la loi ALUR de 2015 pour éviter que les copropriétés se retrouvent sans réserve financière au moment de voter des travaux importants, et pour lisser l'effort de cotisation dans le temps plutôt que de faire appel à des charges exceptionnelles ponctuelles.

Quel montant minimum verser chaque année ?

Le montant minimum de la cotisation annuelle est fixé à 5 % du budget prévisionnel de la copropriété. Les copropriétaires peuvent voter en AG un taux supérieur à ce plancher, notamment lorsque le PPPT ou un diagnostic technique global identifie des travaux importants à anticiper.

En tant que syndic bénévole, la première chose à vérifier est la ligne « fonds de travaux » dans le budget voté, le compte bancaire dédié où il est déposé, et le taux réellement appliqué par rapport au minimum légal.

À quoi peut servir le fonds de travaux ?

Le fonds de travaux ne peut être utilisé que pour financer des travaux votés par l'assemblée générale, y compris les études techniques qui les préparent. Il ne peut pas être détourné pour couvrir des charges courantes de fonctionnement de la copropriété.

Concrètement, si votre copropriété doit faire réaliser un DPE collectif ou un PPPT, le fonds de travaux peut, après vote en AG, contribuer à financer ces diagnostics, en complément ou à la place d'une charge exceptionnelle.

Que devient le fonds de travaux en cas de vente d'un lot ?

Le fonds de travaux est attaché au lot, pas au copropriétaire. En cas de vente, le vendeur ne peut pas demander le remboursement de sa quote-part versée : c'est l'acheteur qui hérite des droits sur le fonds attaché au lot acquis.

Ce point mérite d'être expliqué clairement aux copropriétaires récalcitrants : la cotisation au fonds de travaux n'est pas une dépense perdue, elle reste une valeur associée au lot au moment de la revente.

Fonds de travaux et autres obligations de la copropriété

Le fonds de travaux n'est qu'une des obligations qui s'imposent à une copropriété gérée par un syndic bénévole. Pour une vue d'ensemble avec le DPE collectif, le PPPT et l'immatriculation au registre, consultez notre récapitulatif complet des obligations 2025-2026.